CCMI : devoir de conseil du constructeur sur la nature et l’importance des travaux de raccordement

Historique

• CCMI : devoir de conseil du constructeur sur la nature et l’importance des travaux de raccordement
  Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le constructeur de maison individuelle avec plan doit s’assurer de la nature et de l’importance des travaux de raccordement de la construction aux réseaux publics ; il doit véri...
  Source : www.efl.fr
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• La gestion déléguée d’un contrat d’assurance-vie
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit des assurances
  En contrat d’assurance-vie, on parle de gestion pilotée, ou déléguée, ou encore de gestion sous mandat. Différents types de mandats de gestion existent...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Abritel attaquée en justice pour des dizaines de fausses annonces
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit immobilier
  Des dizaines de vacanciers, qui ont perdu au total 200.000 euros, accusent la plateforme d’être coresponsable de ces arnaques...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Concurrence: une filiale de Vinci condamnée à payer 435 000 euros
  Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L'Autorité de la concurrence a sanctionné la société Santerne Nord Tertiaire, filiale du groupe Vinci, pour avoir échangé des informations avec une autre entreprise lors d'un ap...
  Source : www.batirama.com
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• L’assurance dommages ouvrage du logement
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l’ouverture du chantier. Celle-ci permet de...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• L’assurance des associations
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Droit des assurances
  La responsabilité civile des associations peut être engagée du fait de leurs activités, de leurs biens mobiliers ou immobiliers. Divers événements sont susceptibles d'endommager...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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