Dans le BTP, le taux de « factures bloquées » est de 1 sur 7 - Le Moniteur
Publié le :
15/02/2018
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Source : www.lemoniteur.frLa 2e édition du baromètre trimestriel Médiateur des entreprises – Sidetrade, dévoilée ce 13 février, confirme une stabilité des indicateurs. Les pratiques des entreprises du BTP se rapprochent de celles observées en moyenne... Lire la suite
Historique
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Officialisation du report de DDA | L'Agefi Actifs
Publié le : 23/02/2018 23 février févr. 02 2018Droit des assurancesLe 14 février 2018, un accord a été trouvé au plan européen. Il prévoit le report de la date d'application des nouvelles règles relatives à la distribution d'assurances. La d...Source : www.agefiactifs.com
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Copropriété : quelle majorité pour remplacer la moquette par du carrelage ? | SOS conso
Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018Droit immobilier / CopropriétéLorsque la résidence Les terrasses de Tassigny, à Fréjus (Var), est construite, ses coursives sont recouvertes de moquette, ce qui permet aux appartements de bénéficier du label...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Bail commercial et compétence judiciaire : l’éventuel rapport de force ne relève pas du droit de la concurrence - Gazette du Palais
Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018Droit commercialLa locataire d’un local situé dans un centre commercial assigne la propriétaire devant le TGI de Paris, en indemnisation sur le fondement des articles 1134 et 1719 du Code civi...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLa 2e édition du baromètre trimestriel Médiateur des entreprises – Sidetrade, dévoilée ce 13 février, confirme une stabilité des indicateurs. Les pratiques des entreprises du BT...Source : www.lemoniteur.fr
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La restitution par le créancier de l'écart entre la valeur du bien restitué et la créance du vendeur doit être prévue par le contrat
Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018Droit commercialEn cas de résiliation d’un contrat de vente immobilier assorti d’une clause de transfert de propriété différé, la restitution par le créancier de la différence entre la valeur d...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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L'assurance, une obligation pour les entreprises
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit des assurancesL’assurance, on verra après… Pour l’instant, j’ai d’autres préoccupations. Or, c’est lors de ses premières années qu’une entreprise est la plus vulnérable puisqu'en général, s...Source : www.dynamique-mag.com