Distribution : le projet d'ordonnance de transposition de la directive européenne - L'Argus de l'Assurance

Historique

• Prorogation d’un certificat d’urbanisme en cas d'élaboration d'un nouveau PLU
  Publié le : 31/08/2017 31 août août 08 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la prolongation de la durée d'un certificat d'urbanisme (CU) en cas d'élaboration d'un nouveau plan local d'urbanisme. Le...
  Source : lemondedudroit.fr
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• Distribution : le projet d'ordonnance de transposition de la directive européenne - L'Argus de l'Assurance
  Publié le : 25/08/2017 25 août août 08 2017
  Droit des assurances
  La directive sur la distribution d'assurances, texte réformant en profondeur les pratiques de commercialisation des produits d'assurances, doit être transposée au plus tard le 2...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Un copropriétaire a-t-il le droit de faire des plantations dans une cour commune ? - L'Express Votre Argent
  Publié le : 22/08/2017 22 août août 08 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Un copropriétaire peut-il aménager une partie de la cour commune d'un immeuble pour y réaliser des plantations ? La justice a tranché. Voici la décision. Les faits. Une copro...
  Source : votreargent.lexpress.fr
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• DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Baux commerciaux : maintien de la liberté contractuelle d’imputer la taxe foncière au locataire
  Publié le : 21/08/2017 21 août août 08 2017
  Droit commercial
  Si la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 a précisé que « tout contrat de location devait comporter un inventaire précis et limitatif des catégories de charges, impôts, taxes et red...
  Source : www.defrenois.fr
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• Assurance : appréciation de la fausseté d’une déclaration intentionnelle du risque décès - Le Monde du Droit
  Publié le : 11/08/2017 11 août août 08 2017
  Droit des assurances
  Dans le cadre d’un contrat d’assurance couvrant le risque décès, le juge apprécie la précision des questions posées dans le formulaire de déclaration du risque, le caractère int...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Pour un Code de droit des affaires européen - Les Echos
  Publié le : 10/08/2017 10 août août 08 2017
  Droit commercial
  La construction d’un droit commercial européen reste largement à faire. Le couple franco-allemand doit être moteur dans cette affaire. Au lendemain des célébrations du 60e an...
  Source : www.lesechos.fr
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