Droit au bail et pas-de-porte : deux notions bien différentes des baux commerciaux - Capital.fr

Historique

• Enquête ouverte pour « obsolescence programmée » contre Epson
  Publié le : 04/01/2018 04 janvier janv. 01 2018
  Droit de la consommation
  Une association de défense des consommateurs accuse l’entreprise de « programmer » la durée de vie des cartouches d’encre et a, en conséquence, déposé plainte...
  Source : www.lemonde.fr
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• Assurances : après avoir été sanctionné, SFS ouvre une antenne en France
  Publié le : 02/01/2018 02 janvier janv. 01 2018
  Droit des assurances
  Le courtier d'assurance SFS, très actif en France, vient d'être lourdement sanctionné par son autorité de contrôle luxembourgeoise, avec des répercussions potentielles pour des...
  Source : www.batiactu.com
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• Mieux calculer le montant d'un préjudice économique - Les Echos Business
  Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017
  Droit commercial
  Evaluer le montant de la réparation d'un préjudice économique reste un casse-tête pour les praticiens. Des fiches pédagogiques élaborées par la cour d'appel de Paris devraient l...
  Source : business.lesechos.fr
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• Copropriété : la clause d’habitation bourgeoise n’interdisait pas les logements sociaux | SOS conso
  Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Le 30 septembre 2015, le conseil de Paris autorise la maire, Anne Hidalgo (PS), à vendre à un bailleur social, la Société immobilière d’économie mixte de la Ville de Paris (Siem...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Assurance construction : la sinistralité reste élevée
  Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017
  Droit des assurances
  En 2016, les indemnisations de sinistres dans la construction ont augmenté de 1,5 %, selon les chiffres publiés par la Fédération française de l’assurance. Les cotisations, elle...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Droit au bail et pas-de-porte : deux notions bien différentes des baux commerciaux - Capital.fr
  Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Si vous louez un local pour votre entreprise, vous devez prendre en compte les frais d’installation et les loyers. Mais d’autres charges peuvent s’y ajouter : le pas-de-porte (o...
  Source : www.capital.fr
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