En quoi le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique est-il inédit ?

Historique

• Le Digital Services Act (DSA) au service d’une protection accrue des consommateurs face aux plateformes numériques
  Publié le : 16/10/2020 16 octobre oct. 10 2020
  Droit de la consommation
  Partant du constat que la directive e-commerce ne répond plus aux enjeux actuels posés par l’essor considérable des plateformes numériques, la Commission européenne a mis en pla...
  Source : droit-des-affaires.efe.fr
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• En quoi le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique est-il inédit ?
  Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Auparavant un diagnostic destiné à informer sur la performance énergétique du bien, voire à encourager le potentiel acquéreur à réaliser des travaux de rénovation énergétique, l...
  Source : batinfo.com
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• Dégradation d'un logement : le locataire doit prouver qu'il n'est pas fautif
  Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le locataire est obligé de répondre des dégradations qui surviennent en cours de bail. Il doit apporter la preuve qu'il n'en est pas responsable. C'est ce qu'a rappelé la Cour d...
  Source : www.service-public.fr
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• L’assurance des catastrophes naturelles
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  Droit des assurances
  Comment sont garantis les dommages provoqués par une catastrophe naturelle (tremblement de terre, inondation, sécheresse, submersion marine...) ? Si votre habitation, votre véhi...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• La Commission européene souhaite limiter les applications préinstallées pour favoriser la concurrence
  Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L'Union européenne veut imposer des règles plus strictes aux géants du numérique afin d'améliorer la concurrence et de partager l'accès aux données...
  Source : www.cnetfrance.fr
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• La justice européenne valide la loi française sur Airbnb
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier
  La justice européenne a validé mardi la loi française destinée à réguler la location d'appartements pour de courtes durées Airbnb...
  Source : www.challenges.fr
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