A quoi sert l'assurance civile professionnelle ?

Historique

• A quoi sert l'assurance civile professionnelle ?
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Droit des assurances
  En tant que chef d’entreprise, votre assurance responsabilité civile privée ne couvre pas les dommages causés à autrui (clients, fournisseurs, employés, etc.) dans l’exercice de...
  Source : www.hyperassur.com
  Lire la suite
• Le syndicat des copropriétaires répond du défaut d’entretien des parties communes
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  Dès lors qu’un vice de construction ou qu’un défaut d’entretien affectant les parties communes est établi, le syndicat des copropriétaires ne peut s’exonérer de sa responsabilit...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Grande distribution : premières sanctions depuis la loi EGalim
  Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020
  Droit commercial / Droit de la distribution
  La DGCCRF sanctionne Carrefour, Système U et Intermarché par des amendes administratives à hauteur de 4,28 millions d’euros pour non-respect des règles fixées par le code de com...
  Source : juridiconline.com
  Lire la suite
• Décret relatif aux modalités de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de règlement du prix et à l'information du maître d'ouvrage de l'achèvement et de la bonne exécution des éléments préfabriqué...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Locations meublées : plafonds 2020 du loyer « raisonnable »
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une ou plusieurs pièces de leur habitation principale sont exonérées de l'impôt sur le revenu pour les produits de cette locati...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Responsabilité de l’assureur en responsabilité décennale : cause du dommage et notion d’élément d’équipement
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Droit des assurances
  Des particuliers concluent un contrat de maison individuelle avec un maître d’œuvre. Une assurance dommages-ouvrage est souscrite auprès de la société Aviva et le maître d’œuvre...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite