Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés

Historique

• Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés
  Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025
  Droit des assurances
  La loi de finances pour 2025 a modifié les tarifs de la taxe sur les conventions d’assurances (TCA) et a créé une exonération pour les assurances de groupe souscrites par un emp...
  Source : www.weblex.fr
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• Les smartphones ont leur étiquette énergie !
  Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025
  Droit de la consommation / Conformité des biens et services
  À l’instar des réfrigérateurs, des lave-linges ou des téléviseurs, les smartphones et les tablettes doivent désormais afficher une étiquette énergie qui indique leur consommatio...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Méthode relative au document présentant la part de surplus de chiffre d’affaires des distributeurs généré par le relèvement du seuil de revente à perte qui s’est traduite par une revalorisation des prix d’achat des produits alimentaires et agricoles
  Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Cette trame a pour objet d’aider les distributeurs dans l’accomplissement de leur obligation de transmettre aux ministres chargés de l'économie et de l'agriculture, au plus tard...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?
  Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Vous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’un locataire potentiel ? Il existe deux méthodes complémentaires pour vérifier les informations tran...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Assurance habitation, auto, complémentaire santé : comment résilier son contrat ?
  Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025
  Droit des assurances
  Vous avez souscrit un contrat d'assurance habitation, d'assurance automobile ou de complémentaire santé et vous souhaitez le résilier ? Quelles démarches devez-vous entreprendre...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Prêt en devise étrangère : une jurisprudence qui fait le change !
  Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025
  Droit de la consommation / Crédit à la consommation
  La défaillance de l’emprunteur représente la majorité des contentieux liés aux contrats de prêts. Si dans la plupart des affaires les prêts sont libellés en euro, il existe tout...
  Source : www.lemag-juridique.com
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