Urbanisme. Les publicités au bord des routes, c'est fini !

Historique

• Propriétaire bailleur attention, votre locataire a peut-être utilisé une fausse fiche de paie
  Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015
  Droit immobilier
  Un site Internet permet désormais à n'importe qui d'obtenir une fiche de paie au montant fantaisiste. Une solution très tentante pour les candidats locataires ne disposant pas d...
  Source : votreargent.lexpress.fr
  Lire la suite
• Votre locataire est incarcéré, pouvez vous reprendre votre bien ?
  Publié le : 06/07/2015 06 juillet juil. 07 2015
  Droit immobilier
  Dans le cadre d’un bail d’habitation principale, si votre locataire semble avoir abandonné les lieux, une procédure vous permet de reprendre votre bien. Le cas de l’incarcératio...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Urbanisme. Les publicités au bord des routes, c'est fini !
  Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le 13 juillet, la législation sur l'affichage publicitaire changera dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants. Des panneaux vont disparaître. Qui sera concerné ?À l’e...
  Source : www.ouest-france.fr
  Lire la suite
• Ordonnance accessibilité : Le Collectif pour une France accessible pose ses conditions aux députés #Immobilier
  Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015
  Droit immobilier
  Les députés doivent examiner en séance publique le 2 juillet, le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 26 septembre 2014 sur l’accessibilité. Dans un texte revendicat...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Violation de domicile : réponse pénale à un problème social - Droit immobilier
  Publié le : 26/06/2015 26 juin juin 06 2015
  Droit immobilier
  Le fléau du mal-logement ne peut être un passe-droit justifiant l’introduction illicite d’individus dans le domicile d’autrui, comme l’atteste une récente proposition de loi pou...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Achat immobilier : délai de rétractation de 10 jours dans la loi Macron
  Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015
  Droit immobilier
  Le projet de loi sur la croissance et l'activité propose d'allonger le délai de rétractation de l'acheteur de sept à dix jours pour les projets immobiliers (acquisition et const...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
  Lire la suite