FM Global propose un index international des codes de #construction
Publié le :
17/06/2015
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Source : www.argusdelassurance.comL’assureur propose un nouvel outil pour aider les entreprises à mieux se repérer dans le paysage réglementaire mondial : un index international des codes de construction.L’index international des codes de construction de l’assureur mutualiste FM Global a été réalisé en collaboration avec la National Fire Protection Association (NFPA)... Lire la suite
Historique
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Urbanisme : une refonte importante pour janvier 2016
Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLors du Conseil des ministres du 16 septembre, la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité a présenté une ordonnance relative à la partie législative...Source : www.lagazettedescommunes.com
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comptanoo.com - Quelles assurances #construction pour les Constructeurs ?
Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015Droit immobilier / Droit de la constructionAu regard de la législation, sont considérés comme Constructeurs les architectes, entrepreneurs de construction, maîtres d’œuvre ou tout autre prestataire agissant en réalisatio...Source : www.comptanoo.com
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Le Conseil supérieur de la construction rend ses premiers avis - Entreprises de BTP
Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015Droit immobilier / Droit de la constructionCréé par décret du 1er avril et installé par Sylvia Pinel le 15 juin avec à sa tête Christian Baffy, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique qui s...Source : www.lemoniteur.fr
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Réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme
Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015Droit immobilier / Droit de la constructionAutorisations ou avis relevant des législations autres que celle de l'urbanisme sont soumis à un nouveau délai maximum de 5 mois.Dans le but d'accélérer les projets de construct...Source : www.net-iris.fr
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Urbanisme. Les publicités au bord des routes, c'est fini !
Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLe 13 juillet, la législation sur l'affichage publicitaire changera dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants. Des panneaux vont disparaître. Qui sera concerné ?À l’e...Source : www.ouest-france.fr
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FM Global propose un index international des codes de #construction
Publié le : 17/06/2015 17 juin juin 06 2015Droit immobilier / Droit de la constructionL’assureur propose un nouvel outil pour aider les entreprises à mieux se repérer dans le paysage réglementaire mondial : un index international des codes de construction.L’index...Source : www.argusdelassurance.com