Réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme

Historique

• Urbanisme : une refonte importante pour janvier 2016
  Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lors du Conseil des ministres du 16 septembre, la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité a présenté une ordonnance relative à la partie législative...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• comptanoo.com - Quelles assurances #construction pour les Constructeurs ?
  Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Au regard de la législation, sont considérés comme Constructeurs les architectes, entrepreneurs de construction, maîtres d’œuvre ou tout autre prestataire agissant en réalisatio...
  Source : www.comptanoo.com
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• Le Conseil supérieur de la construction rend ses premiers avis - Entreprises de BTP
  Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Créé par décret du 1er avril et installé par Sylvia Pinel le 15 juin avec à sa tête Christian Baffy, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique qui s...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme
  Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Autorisations ou avis relevant des législations autres que celle de l'urbanisme sont soumis à un nouveau délai maximum de 5 mois.Dans le but d'accélérer les projets de construct...
  Source : www.net-iris.fr
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• Urbanisme. Les publicités au bord des routes, c'est fini !
  Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le 13 juillet, la législation sur l'affichage publicitaire changera dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants. Des panneaux vont disparaître. Qui sera concerné ?À l’e...
  Source : www.ouest-france.fr
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• FM Global propose un index international des codes de #construction
  Publié le : 17/06/2015 17 juin juin 06 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’assureur propose un nouvel outil pour aider les entreprises à mieux se repérer dans le paysage réglementaire mondial : un index international des codes de construction.L’index...
  Source : www.argusdelassurance.com
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