Urbanisme : une refonte importante pour janvier 2016
Publié le :
23/09/2015
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2015
Source : www.lagazettedescommunes.comLors du Conseil des ministres du 16 septembre, la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité a présenté une ordonnance relative à la partie législative du livre 1 du code de l’urbanisme. Une nouvelle réglementation « clé en mai » pour le 1er janvier 2016.
C’est un nouveau chantier de grande ampleur pour les collectivités territoriales. En pleine réforme du code des marchés publics, le gouvernement lance une réforme du code de l’urbanisme. Avec des délais très serrés : le premier volet relatif aux documents d’urbanisme et un second relatif à la participation du public et à l’évaluation environnementale devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2016.... Lire la suite
Historique
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Urbanisme : une refonte importante pour janvier 2016
Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLors du Conseil des ministres du 16 septembre, la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité a présenté une ordonnance relative à la partie législative...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015Droit immobilier / Droit de la constructionAutorisations ou avis relevant des législations autres que celle de l'urbanisme sont soumis à un nouveau délai maximum de 5 mois.Dans le but d'accélérer les projets de construct...Source : www.net-iris.fr
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