Assurance : appréciation de la fausseté d’une déclaration intentionnelle du risque décès - Le Monde du Droit
Publié le :
11/08/2017
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2017
Source : www.lemondedudroit.frDans le cadre d’un contrat d’assurance couvrant le risque décès, le juge apprécie la précision des questions posées dans le formulaire de déclaration du risque, le caractère intentionnel d’une fausse déclaration du souscripteur et le changement de l’objet du risque... Lire la suite
Historique
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Assurance : appréciation de la fausseté d’une déclaration intentionnelle du risque décès - Le Monde du Droit
Publié le : 11/08/2017 11 août août 08 2017Droit des assurancesDans le cadre d’un contrat d’assurance couvrant le risque décès, le juge apprécie la précision des questions posées dans le formulaire de déclaration du risque, le caractère int...Source : www.lemondedudroit.fr
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Pour un Code de droit des affaires européen - Les Echos
Publié le : 10/08/2017 10 août août 08 2017Droit commercialLa construction d’un droit commercial européen reste largement à faire. Le couple franco-allemand doit être moteur dans cette affaire. Au lendemain des célébrations du 60e an...Source : www.lesechos.fr
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Publié le : 02/08/2017 02 août août 08 2017Droit des assurancesL'ACPR vient de publier une recommandation pour ga- rantir le droit au libre choix de l'assurance-emprunteur. La bonne application du droit au libre choix de l'assurance de l...Source : www.lesechos.fr