Contrat type de bail d'habitation de logement meublé

Historique

• Achat immobilier : délai de rétractation de 10 jours dans la loi Macron
  Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015
  Droit immobilier
  Le projet de loi sur la croissance et l'activité propose d'allonger le délai de rétractation de l'acheteur de sept à dix jours pour les projets immobiliers (acquisition et const...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• FM Global propose un index international des codes de #construction
  Publié le : 17/06/2015 17 juin juin 06 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’assureur propose un nouvel outil pour aider les entreprises à mieux se repérer dans le paysage réglementaire mondial : un index international des codes de construction.L’index...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Vente immobilière : conséquences fiscales de la réalisation d'une condition résolutoire
  Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015
  Droit immobilier
  Le député du Nord Bernard Gérard a interrogé le ministre des Finances sur « les conséquences fiscales de la réalisation d’une condition résolutoire, au regard des droits de muta...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Contrat type de bail d'habitation de logement meublé
  Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015
  Droit immobilier
  A compter du 1er août 2015, le contrat de location d'un logement à usage de résidence principale doit comporter une note d'information détaillée. La conclusion d'un bail d'habit...
  Source : www.net-iris.fr
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• Le rendement des SCPI : attention aux illusions d’optique
  Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015
  Droit immobilier
  Le rendement annuel des SCPI reste stable depuis trente ans. Elles rapportent en moyenne 5 %.Avec une durée moyenne de détention de vingt-deux ans, le moins que l’on puisse dire...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• #Compromis signé, l’acquéreur peut-il bénéficier d’un nouveau délai de rétractation ? - seloger
  Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015
  Droit immobilier
  Suite à la signature d’un compromis de vente d’un bien à usage d’habitation, l’acquéreur particulier bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours. Il est des cas où l’acquére...
  Source : edito.seloger.com
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