Déménager avec des proches : comment être assuré en cas de casse ou de blessure
Publié le :
13/07/2016
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2016
Source : www.lefigaro.frL'été est la période par excellence pour déménager, notamment lorsque l'on a des enfants scolarisés. Si vous êtes en train de faire vos cartons, voici 2 ou 3 petites choses à ne pas oublier pour être bien assuré en cas de problème.
Lorsque l'on fait appel à un déménageur professionnel, un contrat est signé, assorti d'une «Lettre de voiture» et d'une déclaration de valeur. La première reprend toutes les informations du contrat. La seconde estime le montant des biens à déménager. En cas de dommage, le déménageur est responsable et doit indemniser son client, selon les modalités fixées par le contrat. Mais, quelles sont les garanties lorsque l'on déménage avec l'aide de proches non professionnels?.. Lire la suite
Historique
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Quelles sont les garanties de paiement que peut exiger le vendeur ?
Publié le : 13/07/2016 13 juillet juil. 07 2016Droit commercialLes parties au contrat de vente peuvent prévoir un crédit-vendeur au bénéfice de l’acheteur. Le prix sera alors payé par fractions étalées sur une période de temps plus ou moins...Source : www.entreprises.cci-paris-idf.fr
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Déménager avec des proches : comment être assuré en cas de casse ou de blessure
Publié le : 13/07/2016 13 juillet juil. 07 2016Droit des assurancesL'été est la période par excellence pour déménager, notamment lorsque l'on a des enfants scolarisés. Si vous êtes en train de faire vos cartons, voici 2 ou 3 petites choses à ne...Source : www.lefigaro.fr
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Simplification : un rapport du Sénat propose 45 pistes réglementaires
Publié le : 13/07/2016 13 juillet juil. 07 2016Droit immobilier / Droit de la constructionUrbanisme, construction, normes applicables aux ERP, contentieux, participation du public aux projets locaux… Jean-Vincent Placé et Estelle Grelier, respectivement secrétaires d...Source : www.batiactu.com
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Bail réel immobilier : le décret d’application est publié
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Baux nouveaux ou baux anciens : le locataire peut résilier tous les 3 ans
Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016Droit commercialBaux nouveaux ou baux anciens : le locataire peut résilier tous les 3 ansL'article 2 de la loi 2014-626 du 18 juin 2014, dite "loi Pinel", a élargi les possibilité de résiliatio...Source : rfconseil.grouperf.com
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La Ville de Paris modifie son plan local d’urbanisme - Le Moniteur
Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016Droit immobilier / Droit de la constructionAprès deux ans de procédure, le Conseil de Paris a adopté, le 4 juillet, le projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU). Les nouvelles dispositions permettent d’accél...Source : www.lemoniteur.fr