DGCCRF - Cigarettes électroniques : réglementation et conseils

Historique

• Permis de construire annulé : constitutionnalité de la limite à l’obligation de démolir ? - La Gazette du Palais
  Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Après avoir obtenu de la juridiction administrative l'annulation des permis de construire accordés à deux époux pour la construction d'une maison d'habitation, deux associations...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Données à caractère personnel : les assureurs presque dans les clous pour mai 2018 - L'Argus de l'Assurance
  Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017
  Droit des assurances
  Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) doit être mis en œuvre en mai 2018. Le texte est aujourd'hui bien identifié par les assureurs qui doivent...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• DGCCRF - Cigarettes électroniques : réglementation et conseils
  Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017
  Droit de la consommation
  Les e-cigarettes deviennent démontables, changeables, modifiables, adaptables, rechargeables, et accessoirement connectées à votre ordinateur ou smartphone. Mais comment être sû...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Baux commerciaux : application dans le temps de la loi Pinel réputant une clause illégale non écrite - EFL
  Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017
  Droit commercial
  Depuis la loi Pinel de 2014, les clauses contraires au statut des baux commerciaux sont réputées non écrites alors qu'elles étaient nulles auparavant. La nouvelle sanction ne s'...
  Source : www.efl.fr
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• Association syndicale libre : durée du mandat du syndic et du président - EFL
  Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Les membres d’une ASL désignent leur syndicat (dénommé syndic par les statuts) lors de l’assemblée générale du 8 juin 2007, sans précision de durée. Un des membres de l’ASL, sou...
  Source : www.efl.fr
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• Quand le loyer révisé d’un bail commercial doit être fixé à la valeur locative, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
  Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le locataire peut obtenir une baisse du loyer… en invoquant une amélioration de la valeur locative ! Tous les 3 ans, le propriétaire ou le locataire d’un local commercial peu...
  Source : business.lesechos.fr
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