L’opéra a autrefois contribué à déclencher une amende de 561 millions d’euros à Microsoft. Maintenant, il vient de perdre son combat contre la concurrence déloyale d’Edge de l’UE
Publié le :
10/09/2026
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Source : fr.benzinga.comLe géant norvégien d’Internet et des logiciels Opera Ltd. (NASDAQ:OPRA) a perdu mercredi son procès antitrust contre le navigateur Edge de Microsoft Corp. (NASDAQ:MSFT), le tribunal général de l’Union européenne ... Lire la suite
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Sous-traitance : le maître d’ouvrage peut répondre des travaux supplémentaires impayés
Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026Droit immobilier / Droit de la constructionLorsqu’un sous-traitant est accepté et que ses conditions de paiement sont agréées, le maître d’ouvrage doit veiller à ce qu’il bénéficie de la garantie de paiement prévue par l...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026Droit des assurancesL’autonomie de l’action directe de la victime contre l’assureur de responsabilité ne lui permet pas d’obtenir une indemnisation supérieure à celle définitivement mise à la charg...Source : www.lemag-juridique.com
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Arrêt du 9 juillet 2026 : le bailleur social ne peut décider seul d’un relogement
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanismeRétablir les droits de locataires expulsés ne permet pas d’écarter la procédure d’attribution d’un logement social. Dans un arrêt du 9 juillet 2026, la Cour de cassation rappell...