MaPrimeRénov’ Parcours accompagné écarte les équipements de chauffage utilisant des combustibles fossiles
Les aides à la rénovation énergétique reposent sur le respect de critères techniques qui conditionnent l’éligibilité des projets. Dans ce cadre, l’arrêté du 25 août 2026 fait évoluer les règles de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné afin d’exclure progressivement les équipements utilisant des énergies fossiles. Ces dispositions s’appliquent aux demandes de prime déposées depuis le 1er septembre 2026.
Quels systèmes de chauffage rendent désormais le projet inéligible ?
Lorsqu’elle porte sur une maison individuelle, la rénovation ne doit conduire ni à installer ni à conserver un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire comprenant au moins un équipement susceptible de fonctionner avec des combustibles fossiles.
Un projet de rénovation globale prévoyant le maintien d’un équipement alimenté au gaz ou au fioul ne peut donc plus bénéficier du Parcours accompagné. Cette exigence impose d’examiner l’ensemble des installations conservées ou ajoutées, et non uniquement les travaux nouvellement réalisés.
Une exception subsiste pour les équipements destinés au raccordement à un réseau de chaleur ou de froid. Ces installations ne relèvent pas de la restriction introduite pour les projets déposés à compter du 1er septembre 2026.
Quelles pompes à chaleur restent admises dans le dispositif ?
Les critères applicables aux pompes à chaleur sont également renforcés. Pour demeurer éligible, l’équipement ne doit intégrer aucun dispositif d’appoint susceptible d’utiliser un combustible fossile. Une pompe à chaleur couplée à un appoint fonctionnant au gaz ou au fioul est ainsi exclue du dispositif.
Comment les nouvelles exigences doivent-elles être justifiées ?
Les modèles d’attestation du Parcours accompagné sont adaptés à ces nouvelles conditions. Au stade du devis, le demandeur doit déclarer que les travaux concernant une maison individuelle n’entraînent pas l’installation ou le maintien d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant des combustibles fossiles.
La même déclaration doit être formulée dans l’attestation produite lors de la demande de solde. Le choix des équipements doit par conséquent être arrêté dès la conception de la rénovation afin de préserver l’éligibilité du logement à MaPrimeRénov’ Parcours accompagné.
Historique
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