La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) et l’assurance des entreprises

Historique

• Eradication de l'amiante : le plan du gouvernement
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Coordination des associations de protection des victimes de l'amiante demande la mise en place d'un plan global et massif de désamiantage et propose la création d'un pôle pub...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Fin de la solidarité avec le conjoint violent pour le paiement des loyers 
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Pour éviter au locataire quittant son domicile en raison des agressions commises envers lui-même - ou exercées sur un enfant - d’être contraint de payer le loyer après son dépar...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) et l’assurance des entreprises
  Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018
  Droit des assurances
  L’activité d’une entreprise peut être à l’origine d’une pollution qui occasionne des dommages à des tiers, qu’il s’agisse d’autres entreprises ou de personnes...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Livraison : quels sont vos droits ?
  Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018
  Droit de la consommation
  Vous avez acheté un produit en magasin ou sur Internet qui doit être livré à votre domicile ? Si le délai n'est pas respecté, que le colis arrive endommagé ou que le produit ne...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• L'inscription au RCS pas toujours nécessaire pour revendiquer le statut des baux commerciaux
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le titulaire d’un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux laissé en possession des locaux à l’expiration de ce bail peut revendiquer ce statut, peu important qu’il ne so...
  Source : www.efl.fr
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• Gilets jaunes : les propriétaires de voitures brûlées ne sont pas tous indemnisés 
  Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018
  Droit des assurances
  Des voitures ont été endommagées ou incendiées lors des manifestations des « gilets jaunes ». Si l’assurance du conducteur ne prend pas en charge le sinistre, d’autres recours s...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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