Retard dans la construction de logements étudiants : mise en place de mesures

Historique

• Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le défaut de détermination de l’implantation permettant la réalisation de l’ouvrage ayant provoqué l’interruption du chantier entraîne la résolution du contrat aux torts exclusi...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Mise en cause de l’assureur en appel : la liquidation judiciaire ne constitue pas une évolution du litige !
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit des assurances
  La deuxième chambre civile de la Cour de cassation, dans son arrêt rendu le 11 février 2021, vient d’effectuer un revirement de sa jurisprudence antérieure ; elle énonce que l’o...
  Source : www.lexbase.fr
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• Bail emphytéotique : modalités d’imputation sur le prix de vente du bien des paiements effectués par le preneur devenu acquéreur
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Par un arrêt du 17 décembre 2020, la Cour de cassation précise les modalités d’imputation des paiements effectués par le preneur d’un bail emphytéotique sur le prix de vente du...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Retard dans la construction de logements étudiants : mise en place de mesures
  Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le Gouvernement précise les mesures prévues afin de rattraper le retard constaté dans la construction des 60 000 logements étudiants dans le cadre du « Plan 60 000 »...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Retour sur la notion de taux effectif global
  Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021
  Droit de la consommation
  Lorsque la souscription d’un contrat d’assurance sur la vie est imposée par le prêteur comme condition d’octroi du prêt, la prime d’assurance, qui fait partie des frais indirect...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Assurance vie : vers une remise en cause de l'exception fiscale ?
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit des assurances
  Le groupe du Parti Socialiste à l’Assemblée nationale vient de déposer une proposition de loi visant à durcir la fiscalité des successions pour les très gros héritages, et de l’...
  Source : www.moneyvox.fr
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