Assurances : la modernisation du régime des catastrophes naturelles urge - Règles d'urbanisme

Historique

• Assurance-vie : liberté dans la forme de la désignation du bénéficiaire
  Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016
  Droit des assurances
  Le Code des assurances laisse au souscripteur d’un contrat d’assurance-vie une grande liberté quant à la forme de la désignation du bénéficiaire. La clause bénéficiaire peut ain...
  Source : www.efl.fr
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• Changer d’assurance de prêt n’est pas possible pour tout le monde - Immobilier Le Figaro
  Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016
  Droit des assurances
  Malgré l’entrée en vigueur de la loi Hamon du 17 mars 2014 qui assouplit notamment les règles d’assurance des prêts immobilier, ces dispositions ne s’appliquent pas aux contrats...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Prix des assurances : quelle évolution en 2016 ? – Entreprendre.fr
  Publié le : 25/03/2016 25 mars mars 03 2016
  Droit des assurances
  En 2015, le prix des assurances a augmenté plus que l’inflation : +1,6% pour l’automobile, 2,7% pour l’habitation et 2,9% pour la santé. Quelles augmentations attendre en 2016 ?...
  Source : entreprendre.fr
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• Assurances : la modernisation du régime des catastrophes naturelles urge - Règles d'urbanisme
  Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016
  Droit des assurances
  Le monde de l’assurance réclame pour 2016 des évolutions dans la gestion des catastrophes naturelles. L’Association française de l’assurance l’a rappelé après avoir dressé un bi...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Le point sur la garantie décennale et l'assurance dommages-ouvrage - Batiweb.com
  Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015
  Droit des assurances
  Depuis la loi Spinetta de 1978, tout professionnel du bâtiment doit obligatoirement souscrire une assurance garantie décennale. Chaque construction ou rénovation doit être prise...
  Source : www.batiweb.com
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• Assurances: l'UE va mieux protéger les droits des consommateurs
  Publié le : 27/11/2015 27 novembre nov. 11 2015
  Droit des assurances
  L'Union européenne va renforcer d'ici deux ans les règles régissant le secteur des assurances, afin de mieux contrôler l'activité des courtiers et autres intermédiaires et d'amé...
  Source : www.leparisien.fr
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